Le Conseil Constitutionnel dit merde à l'interdiction des Réseaux Sociaux aux moins de 15 ans
Pour une fois qu'ils font leur taff correctement
Hello les gens !
L'hiver dernier j'ai pris la décision de migrer de Discord vers le combo Matrix + Mumble à cause de décisions au sujet de la vérification d'âge qui n'étaient pas en accord avec mes valeurs, et qui étaient dues à une Loi en cours de préparation dans de nombreux Pays d'Europe consistant à interdire les Réseaux Sociaux aux moins de 15 ans, et on vient tout juste d'avoir des nouvelles par rapport à la dite Loi en France.
Budda Pellerin-Bidalot
Déposée et votée en première lecture à l'Assemblée Nationale le 18 Octobre 2025, puis votée en première lecture au Sénat le 27 Janvier 2026, et enfin adoptée par la Commission Mixte Paritaire au 1er Avril 2026 (en même temps cette commission est une vaste blague sur de nombreux points), elle s'est vue rejetée par le Conseil Constitutionnel le 14 août 2026, après une Saisine par plus de 60 députés les 23 et 24 juillet 2026.
Le Conseil Constitutionnel a communiqué sa décision dans un Communiqué de Presse publié le 14 août dernier qu'ils ont eux mêmes résumé dans le texte que voici :
Statuant sur deux saisines parlementaires, le Conseil constitutionnel censure l’article 1er de la loi qui prévoyait d’interdire l’accès des mineurs de moins de 15 ans aux services de réseaux sociaux en ligne.
Tout en relevant que l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant et l’objectif de valeur constitutionnelle de prévention des atteintes à l’ordre public sont de nature à justifier une limitation de la liberté d’accès de mineurs à ces services, le Conseil juge que les dispositions contestées, d’une part, portent une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication et, d’autre part, n’ont pas prévu les garanties légales propres à assurer le droit au respect de la vie privée.
Ils citent par ailleurs avoir consulté en prévision de leur décision les textes suivants :
- la Constitution ;
- l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
- la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour l'économie numérique ;
- le règlement du 11 mars 2022 sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les déclarations de conformité à la Constitution ;
Et je dis pas cela souvent, mais je leur donne entièrement raison, ayant déjà dénoncé sur ce site et mes réseaux sociaux le fait que ce projet de loi était une violation ouverte de la Liberté d'Expression, ainsi qu'une atteinte à la Vie Privée des utilisateurs, avec aucune garantie de Protection des Données des utilisateurs qui doivent fournir leurs pièces d'identité pour avoir le droit de s'inscrire en ligne.
Il y a notamment eu de nombreux précédents sur des fuites de données, que ce soit l'an dernier avec 5CA qui a vu sa base de données fuiter, cette dernière étant le prestataire historique de Discord pour la vérification de l'identité de ses utilisateurs pour les Pays dans lesquels une première phase de test de cette fameuse vérification était en cours, ou plus récemment nos chers amis de la DGFiP qui se sont eux mêmes fait pirater en juin 2026 (j'en connais qui doivent transpirer fort en ce moment), vous vous doutez que ma confiance envers la Sécurité Informatique des divers Réseaux Sociaux ou des Services de l'État est cachée au fond d'un trou abyssal aux côté de mon amour de Microsoft.
Je comprends l'idée de vouloir "protéger les mineurs", mais si cela implique de nous faire plonger dans un monde que Georges Orwell (1984), Alan Moore (V pour Vendetta) ou Lois Lowry (Le Passeur) ne renieraient pas, disons que c'est clairement quelque chose qui ne vaut pas le coup, et je suis bien content que le Conseil Constitutionnel ait refusé cette Loi (et shame on me de pas l'avoir vu de suite, c'est Aemind qui m'a prévenu de la décision du CC, donc vous pourrez le remercier pour l'existence de cet article).
Merci de m'avoir lu jusque là, comme évoqué dans deux précédents articles, ce Blog est un média 100% indépendant, financé et produit par mes propres moyens, si vous appréciez mon travail et souhaitez m'aider, n'hésitez pas à le partager autour de vous, et si vous souhaitez participer financièrement afin de faire vivre ce média, vous pouvez faire un don ponctuel sur mon Liberapay ou bien acheter vos jeux via mon lien affilié Gamesplanet dont un léger pourcentage de ce que vous paierez me sera reversé.
